A Notre-Dame-des-Landes, le 23 novembre 2012. (Photo Stephane Mahe. Reuters)
Interview Eurodéputée EELV, la juriste Sandrine Bélier détaille les différents recours engagés contre le projet d’aéroports de Notre-Dame-des-Landes et exhorte Jean-Marc Ayrault à «sortir par le haut» de ce bourbier.
Y a-t-il encore des recours juridiques possibles contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ?
Contrairement
à ce qu’affirment les partisans du projet, la réponse est oui. Trois
procédures sont clairement de nature à stopper le projet. Il s’agit tout
d’abord du recours devant le Conseil d’Etat contre le refus du Premier
ministre d’abroger la déclaration d’utilité publique (DUP), mais aussi
la saisine, le 24 octobre dernier, de la Commission des pétitions du
Parlement européen, dont je suis membre, pour violation de plusieurs
directives européennes. Un recours sera par ailleurs déposé sur le
respect de la loi sur l’eau, si le préfet prend un arrêté autorisant les
travaux et la destruction des zones humides: alors que l’emprise de
l’aéroport est à 80% sur ces zones, les détruire comme Vinci a prévu de
le faire nécessite en effet la recréation au double de zones humides.
Cela fait dix ans que cette problématique est posée et visiblement Vinci
n'a rien à proposer de sérieux.La suite sur le site d'origine
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire